Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUD0400626A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2005, Mme Michèle Marchetti, conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne.